Une conférence d’Alan Borovoy sur le maintien de l’ordre pendant le sommet du G20 de Toronto

Publiée le jeudi 24 mars 2011

Le 21 mars dernier, le programme d’Études canadiennes de Glendon recevait Alan Borovoy, avocat général émérite de l’Association canadienne des libertés civiles. M. Borovoy abordait la question des violations des droits de la personne perpétrées par les policiers à l’endroit des manifestants et d’autres personnes pendant le sommet du G20 à Toronto, en juin 2010.

Le conférencier s’est dit très préoccupé par les activités policières lors des manifestations contre le G20. Il a soulevé plusieurs questions dérangeantes, dont celle-ci : « Pourquoi la police a-t-elle arrêté des milliers de personnes, dont la plupart étaient des manifestants pacifiques – et comment une telle chose est-elle possible? »

M. Borovoy affirme que la police a exercé son pouvoir de « détention préventive » – le pouvoir légal de détenir des citoyens sur le simple soupçon qu’ils puissent nuire à l’ordre public ou commettre quelque activité criminelle – non seulement sur des personnes qui manifestaient pacifiquement, mais également sur des représentants de la presse, des observateurs des droits de la personne et des spectateurs innocents. Des troupes entières de policiers étaient en exercice, mais ne portaient pas leur insigne, ce qui les rendait impossibles à identifier. Ils ont eu recours à des tactiques douteuses, comme la souricière, qui consiste à encercler les manifestants par de larges cordons de policiers de telle sorte qu’ils ne peuvent plus quitter les lieux, tout en battant du tambour de façon menaçante. Les personnes arrêtées n’ont pas pu exercer leur droit de consulter un avocat, n’ont pas pu satisfaire leurs besoins de base et n’ont pas eu accès aux médicaments nécessaires à leur état de santé. Elles ont ensuite été libérées sans procès, ce qui signifie que les policiers qui les ont arrêtées et détenues n’ont pas eu à répondre de leurs actes. Malgré le tollé général, la police ni le gouvernement n’ont réagi.

Selon A. Borovoy, il y a eu plus de 1000 arrestations pendant le sommet, des centaines sous prétexte que les personnes arrêtées troublaient l’ordre public, sans preuve aucune de la moindre activité criminelle.

L’Association canadienne des libertés civiles réclame une enquête publique sur les activités policières pendant le G20, mais jusqu’à ce jour, le gouvernement refuse d’agir. « Bien que notre système de traitement des plaintes se soit amélioré depuis quelques années, il penche encore du côté des policiers, déclare M. Borovoy. La police joue un rôle trop important quand il s’agit d’enquêter sur ses propres activités. Un bureau des plaintes indépendant, au provincial comme au fédéral, permettrait d’éliminer de nombreuses injustices et de rétablir les forces policières dans l’estime du public. »

Alan Borovoy formule plusieurs recommandations en vue d’augmenter la responsabilisation des policiers, affirmant qu’il ne faut pas attendre après une demande de la victime pour procéder à la reddition de comptes. Parmi ses recommandations figurent la nécessité de produire, pour chaque arrestation, une preuve écrite des raisons valables qui la justifient; la nécessité de soumettre les policiers à un contre-examen, afin de déterminer s’il y avait effectivement des motifs raisonnables pour l’arrestation; et l’intégration de ces mesures de reddition de comptes dans le Code criminel.

Alan Borovoy a été l’avocat général de l’Association canadienne des libertés civiles de mai 1968 à juin 2009. Il est l’auteur de The New Anti-Liberals, d’Uncivil Obedience: The Tactics and Tales of a Democratic Agitator et de When Freedoms Collide: The Case for Our Civil Liberties. Ce dernier ouvrage faisait partie des finalistes pour le prix du Gouverneur général de 1988. A. Borovoy enseigne à temps partiel à Glendon, dans le programme d’Études canadiennes.

Source : le Collège universitaire Glendon

Un article de Marika Kemeny, agente de communication de Glendon

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