L’Université d’Ottawa administrera le nouveau Programme d’appui aux droits linguistiques

Publiée le mercredi 9 septembre 2009

L’Université d’Ottawa a obtenu la gestion du nouveau Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL). Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, James Moore, a annoncé la nouvelle ce matin.

« C’est avec fierté que l’Université d’Ottawa a accueilli la nouvelle de l’obtention du Programme d’appui aux droits linguistiques, a déclaré Allan Rock, recteur et vice-chancelier de l’Université. Fruit de la coopération de notre Institut des langues officielles et du bilinguisme et de notre Faculté de droit, ce projet se situe en effet pleinement dans la foulée de la mission universitaire de dualité linguistique et concrétise encore davantage le rôle de leadership de l’Université en y intégrant un programme clé d’appui aux droits linguistiques pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire de tout le Canada. »

L’Université d’Ottawa possède de nombreux atouts pour remplir ce mandat national qui lui est confié : sa faculté de droit est la seule au Canada à offrir la double formation en droit civil et en common law en anglais et en français; son Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB), créé en 2007, se spécialise dans la formation, la recherche et les politiques en matière de langues officielles. L’Université possède également une expertise reconnue sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire au Canada. L’arrivée du Programme sur le campus créera de nouvelles synergies qui entraîneront toute une gamme d’activités de recherche et d’apprentissage et contribueront à l’avancement et à la compréhension des droits linguistiques.

D’ici la fin de l’automne 2009, l’Université d’Ottawa assurera la prestation du PADL, qui, doté d’un budget annuel de 1 500 000 $, comprendra trois volets : promotion et information, médiation — deux volets qui n’existaient pas dans l’ancien Programme de contestation judiciaire — et recours judiciaires.

Grâce aux deux nouveaux volets, le programme offrira des moyens de prévenir les conflits et pas seulement de les résoudre. Il donnera en effet accès à un processus qui permettra de régler les conflits hors cour. Par ailleurs, des activités spécifiques, telles que des colloques annuels et des tables de concertation, seront organisées afin de promouvoir la connaissance des droits linguistiques par l’éducation publique.

Bien que l’Université assure l’appui logistique du programme, ce dernier opérera selon des procédures internes qui garantiront l’indépendance de ses décisions.

Pour de plus amples renseignements sur ce nouveau programme indépendant, visitez les sites de l’ILOB et de la Faculté de droit.

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